Conditions of Sales and Uses

To download General Conditions of Sales and Uses of site www.allvisio.info : CGVU.pdf (French language only)

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations

Article 1 : Descriptions des présentes conditions

Article 2 : Facturation

Article 3 : Propriété intellectuelle

Article 4 : Intégration au site

Article 5 : Abonnement

Article 6 : Résiliation

Article 7 : Utilisation du site

Article 8 : Publicité

Article 9 : Droits de l’administrateur

Article 10 : Droits d’accès des données

Article 11 : Echanges commerciaux et divers

Article 12 : Modification

Article 1 – Descriptions des présentes conditions. Les conditions de générales de ventes et d’utilisations citées dans les articles du présent document servent à déterminer les aspects contractuels entre l’administrateur du site Internet « www.allvisio.info », représenté par M. CASTREC Eddy, propriétaire du nom de domaine « allvisio.info » et les clients intégrant le site par un contrat entre les deux parties.

Les présentes conditions servent également à déterminer les aspects d’utilisation du site Internet « www.allvisio.info », pour les utilisateurs des différents services au sein du site.

Article 2 – Facturation. Tous services proposés, pour intégrer le site Internet « www.allvisio.info », à l’exception des déposes d’annonces au sein du site, sont facturés par la société :

Web Portage, situé 13580 La Fare les Oliviers.

Société à responsabilité limitée au capital de 900€

RCS Salon de Provence 483 181 020 00014

Code APE 741G

TVA intracommunautaire FR01 483 181 020

Informations bancaire: Banque Martin Morel situé à Aix en Provence

Code Banque : 13369

Code Guichet : 00010

N° de Compte : 310 587 01 012

Clé : 23

IBAN : FR76 1336 9000 1031 0587 0101 223

Tous autres services proposés en partenariat présents sur le site et payant, sont payés directement aux partenaires indiqués sur le site. L’administrateur du site « www.allvisio.info », ne peut en aucun cas être tenu responsable d’anomalies de ces partenariats, que ce soit dans le service apporté ou le paiement de ce service.

Article 3 – Propriété intellectuelle. Le site Internet « www.allvisio.info » a fait l’objet d’un dépôt auprès d’un huissier, justifiant sa date de création et sa propriété. Le contenu du site est la propriété exclusive du propriétaire du nom de domaine, qui est également l’administrateur du site Internet « www.allvisio.info ». Toute utilisation du contenu du site pour reproduction est soumise aux lois en vigueur de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Intégration au site. Toutes personnes, collectivités ou professionnels, souhaitant intégrer le site Internet « www.allvisio.info », sont soumis aux conditions de facturations citées dans l’article 2 des présentes conditions. Pour intégrer au site Internet « www.allvisio.info », un contrat est rédigé et signé entre les deux parties, contenant le détail du service demandé ainsi que le prix de la prestation divisé en trois. La composition du prix est faite comme il suit, la partie de la prestation pour intégrer le site, la partie de l’abonnement annuel et une autre partie pour les frais de déplacements pour la réalisation de la prestation. Les conditions de paiement sont indiquées sur le contrat. Le contrat est rédigé avec signature des deux parties et un délai de sept jours, est maintenu dans le cas d’une rétractation conformément aux lois en vigueurs, avant réalisation de la prestation. La rétractation du client doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti

La prestation ne débutera qu’à l’issue, suivant le calendrier des réalisations en accord commun entre les deux parties. Ce calendrier est intégré au contrat.

Les informations à publier sur le site (présentation d’une ville, d’un professionnel ou d’une page perso) doivent êtres fournis à l’administrateur par le client à l’exception des prises de vues ou des vidéos.

A l’intégration de la prestation au site Internet « www.allvisio.info », conformément au contrat, un bon de livraison est édité et fourni au client qui justifie la réalisation des travaux.

Ce bon de livraison déclenche la facturation aux conditions de paiement définies dans le contrat.

Toutes demandes de modifications des pages WEB intégrées au site « www.allvisio.info », après les travaux effectués conformément à l’offre initiale, feront l’objet d’un devis accepté au préalable.

Les présentes conditions seront également jointes et paraphées au contrat.

Article 5 – Abonnement. Toutes intégrations au site Internet « www.allvisio.info », sont soumises aux conditions de l’article 4 du présent document et sont soumises à un abonnement annuel pour le maintient au sein du site. Le détail de l’abonnement est indiqué dans le contrat signé entre les deux parties. L’abonnement est renouvelé chaque année automatiquement sauf dans le cas d’une résiliation citée dans l’article 6 du présent document. Une facture pour le renouvellement de l’abonnement de l’année à venir, est adressée dans les quinze jours qui précèdent la date d’anniversaire.

Article 6 – Résiliation. Le client se réserve le droit de mettre fin au contrat signé avec l’administrateur du site Internet « www.allvisio.info », à la date d’anniversaire de celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date du renouvellement. Passé ce délai, une facture est transmise conformément à l’article 5 du présent document.

La date d’anniversaire correspond à la date du bon de livraison.

L’administrateur du site Internet « www.allvisio.info », se réserve le droit de mettre fin aux contrats signés avec les clients en les informants par lettre recommandée avec accusé de réception, à effet immédiat (sauf mention contraire précisée), dans le cas de non respect des obligations du client, cités dans le présent document et pour non paiement d’une facture citée à l’article 4 et 5 du présent document.

Article 7 – Utilisation du site. Les différents services proposés en utilisation, au sein du site Internet « www.allvisio.info », sont divisés en deux catégories.

Une première catégorie classée gratuite, est constituée d’informations sur les villes répertoriées et de différentes rubriques en partenariat avec d’autres sites internet. Pour les clients intégrants le site par un contrat avec l’administrateur du site Internet « allvisio.info », ont également accès gratuitement à la rubrique « Déposer une annonce sur le site ».

Une deuxième catégorie classée payante, est constituée de différentes rubriques en partenariat avec d’autres sites Internet et pour déposer une annonce au sein du site pour les utilisateurs qui ne sont pas client par un contrat avec l’administrateur du site Internet « allvisio.info ».

Toutes photos et vidéos présentes sur le site Internet « www.allvisio.info », relèvent de la propriété intellectuelle conformément à l’article 3 du présent document. Pour une utilisation et reproduction dans un but commercial, une demande doit être faite auprès de l’administrateur du site Internet « www.allvisio.info » qui se réserve le droit d’accorder ou non cette utilisation. Il est toléré cependant une reproduction dans un cadre privé uniquement et dans un cadre scolaire pour des rapports suite à des visites organisées par les établissements scolaires.

Article 8 – Publicité. L’administrateur du site Internet « www.allvisio.info », se réserve le droit d’insérer toutes publicités au sein du site, à l’exception des emplacements sur les pages réservées aux clients du site. Ces publicités peuvent êtres apparantes en haut, en bas et en bordures de pages.

Article 9 – Droits de l’administrateur. L’administrateur du site Internet « www.allvisio.info », se réserve le droit de refuser d’intégrer ou de retirer des pages des clients, si celles-ci sont jugées non acceptables pour êtres diffusées sur le WEB, conformément aux lois en vigueur. Cet article est applicable également pour les demandes de dépose d’annonces au sein du site Internet « www.allvisio.info ».

Article 10 – Droits d’accès des données. Toutes personnes disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des modifications ultérieures relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec l’administrateur du site Internet « www.allvisio.info » par le portail, Nous contacter, mis en place sur le site ou à l’adresse de messagerie : contact@allvisio.info

Article 11 – Echanges commerciaux et divers. Tout échanges de courriers, devis, bon de commande, contrat et autres demandes, à l’exception de la facturation et de son paiement, se font uniquement entre le client et l’administrateur du site, Eddy CASTREC aux coordonnées citées dans les documents commerciaux.

La facturation est éditée par la société WEB PORTAGE et transmise par l’administrateur du site. Le paiement de cette facturation doit être transmis à la société WEB PORTAGE, aux coordonnées citées dans les documents commerciaux

Le déclenchement de la facturation se fait à la demande de l’administrateur auprès de la société WEB PORTAGE.

Article 12 – Modification. L’administrateur du site Internet « www.allvisio.info », se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations et en informera les clients. Tous clients ont la possibilité de mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours qui suivent cet envoi, si une des modifications les concernent. Dans le cas d’une clôture du contrat par le client, aucun remboursement de l’abonnement jusqu’à la date d’anniversaire ne sera effectué par l’administrateur du site Internet « www.allvisio.info ».

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations, sont :

- publiées sur le site Internet « www.allvisio.info ».

- jointes en annexe à chaque contrat, conformément à l’article 4 du présent document.